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Nous pouvons vous aider dans votre litige fiscal, notamment avec les situations suivantes: - Assistance lors des vérifications fiscales (impôts, taxes de ventes, DAS) - Négociations d'ententes de paiement - Arrêt des procédures de recouvrement dans les dossiers d'impôt - Négociation de règlements afin de terminer le dossier rapidement - Préparation d'avis d'opposition / avis d'appels - Discussion avec les agents fédéraux et provinciaux / avec les avocats de la Couronne - Représentations à la Cour - Conseils afin d'éviter une cotisation Lobbyisme en matière fiscale CD Légal agit à titre de lobbyiste enregistrée afin d'aider à convaincre les autorités d'effectuer des changements concernant certaines problématiques constatées au courant des dernières années en matière de litige fiscal. Faillite et insolvabilité Parfois, la faillite ou les propositions concordataires peuvent s'avérer un outil fort intéressant pour négocier à la baisse la responsabilité fiscale. Nos avocats peuvent vous conseiller à ce sujet Corporatif et administratif Nous desservons notre clientèle en matière de services corporatifs et administratifs, ouverture de nouvelles entreprises, résolutions annuelles, contrats, convention d'actionnaire, conventions d'emploi, etc. |